Des institutions du Royaume de France

Ordonnance du 15 février 1652 établissant les Conseils du Roy

Préambule
L'ordonnance sur les Conseils du Roy établie de manière précise la gestion, l'organisation et les domaines d'actions et de responsabilités des Conseils du Roy, à savoir le Conseil d'Etat et le Conseil des Dépêches, tous deux siégeant au Palais du Louvre.




Chapitre Premier - Le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat est le nom donné au Gouvernement Royal. Ses membres orientent, organisent et mènent les actions de l'État et gèrent ses affaires. C'est par l'action du Gouvernement que le Roy mène sa politique et impose ses décisions.
Le Gouvernement Royal se réunit au Louvre.


I.1. Les offices et Secrétariats d'État

Le Chancelier et Garde des Sceaux de France : Nommé par le Roy, c'est son premier conseiller ainsi que le premier des grands officiers de la Couronne. Il supervise et coordonne les actions du Gouvernement Royal en proposant, préparant, vérifiant les loys et toutes autres décisions qui sont émises par le Conseil d'Etat. Il est le Garde des Sceaux en charge des archives royales et de la bibliothèque.

Le Secrétaire de la Maison du Roi :  Nommé par le Roy. Il est en charge de la Maison du Roy et le Surintendant des Palais Royaux. Enfin, il est en charge des Gardes Françaises et des relations avec les Grands Feudataires. Il est donc responsable de toute l'intendance de la Couronne.

Le Secrétaire d'Etat à la Guerre. Nommé par le Roy. Il est, après lui, le chef de l'Armée Royale et de la Maréchaussée de France. Il est en charge de son bon fonctionnement et il est responsable de sa disponibilité. C'est à lui de nommer les différents Officiers de l'Armée et de la Maréchaussée Royale.

Le Surintendant des Finances Royales. Nommé par le Roy. Il supervise l'ensemble du budget du Royaume. Il supervise la Cour des Comptes avec les Argentiers locaux et le Secrétaire d'Etat à la guerre concernant le financement de l'Armée Royale.

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères. Nommé par le Roy. Il est en charge des relations diplomatiques avec les autres Etats. Il organise et coordonne les actions de son secrétariat en nommant des Ambassadeurs, accueillant les hôtes étrangers et évoque au Conseil d'Etat les possibles offres diplomatiques proposées ou à faire.

Le Lieutenant Général de la Police. Nommé par le Roy. En charge de la Police Royale et de la Police Secrète, il gère l'ensemble de la coordination des bureaux de police locaux avec les Prévosts.

Le Grand Aumônier de France. Nommé par le Roy. C'est le conseiller en matière religieuse auprès de la personne du Roy. Il est en charge de la Maison Ecclésiastique du Roy, à savoir des messes, des cérémonies religieuses et des aumônes du Roy.

Le Grand Chambellan a accès en permanence à la chambre du Roi, a la direction de la chambre et de la garde-robe du roi, signe les chartes et les documents importants. Il a la garde du sceau secret et du cachet du cabinet, reçoit les hommages rendus à la Couronne, fait prêter les serments de fidélité en présence du Roi. Sa fonction essentielle est son rôle lors du Sacre.

Le secrétaire personnel de Ses Majestés a la charge d'écrire les courriers et annonces royales.

Le premier ministre qui est le chef du gouvernement en collaboration avec Sa Majesté, il supervise le travail de chaque ministre et peut nommer avec votre accord des personnes à ces postes.

I.2. Fonctionnement

Le Conseil d'Etat est toujours et exclusivement tenu par le Roy de France. Peut y assister également le Dauphin à ses quatorze ans, âge de la majorité.

Les membres du Gouvernement Royal agissent chacun dans leur domaine d'action. Ils gèrent donc leur office selon les directives annoncées par le Roy.

Ils peuvent aussi conseiller le Roy sur une question donnée, proposer des loys, édits ou ordonnances et aborder un thème général auprès du Roy.


I.3. Les devoirs des officiers et secrétaires d'Etats

Le serment de fidélité. Tout nouvel officier ou secrétaire d'Etat doit prêter serment au Roy devant le Chancelier qui enregistre et valide la nomination. En prêtant serment, le nommé jure ainsi fidélité et conseil au Roy.

Le devoir de confidentialité. De par sa charge, tout officier et secrétaire d'Etat se doit de maintenir en secret les discussions et tout autre sujet abordé au sein du Conseil d'Etat. L'ensemble de ces sujets doit rester dans le secret le plus absolu.

Le devoir d'assiduité. Parce que l'État nécessite une préoccupation journalière, les membres du Gouvernement Royal se doivent d'être présents à l'ensemble des discussions, sauf motif indiquant leurs possibles absences.


Tout manquement révélé après admission sera passible de poursuites à l'encontre de celui qui a rompu le serment.



Chapitre Deuxième - Le Conseil des Dépêches
Le Conseil des Dépêches entretien le lien entre la Couronne de France et ses Provinces. On y examine en session les affaires rapportées par les Grands Feudataires et/ou les Gouverneurs des provinces.



II.1. Organisation du Conseil

Les Grands Feudataires. Membres de droit, ce sont les Gouverneurs des provinces du Royaume se doivent de participer aux séances. Ils peuvent aussi mander à faire traiter une affaire.

Le Gouvernement Royal. Les officiers et les secrétaires d'Etat sont membres de droit du Conseil des Dépêches et peuvent ainsi prendre part aux séances.

Les Grands Laïcs. Nommés par le Roy parmi la Haut Noblesse française. Leur nombre est illimité autant que le Roy le souhaitera.

Les Grands Ecclésiastiques. Nommés par le Roy parmi le Haut Clergé. Leur nombre est illimité autant que le Roy le souhaitera.

Les Conseillers Royaux. Ce sont les personnes montrant une certaine science dans un domaine précis. Ils sont nommés par le Roy afin d'apporter conseil et aide dans leur domaine de prédilection. Leur nombre est illimité autant que le Roy le souhaitera.


II.2. Rôle du Conseil

Le Conseil des Dépêches examine les affaires relatives aux provinces, ce dans tous les domaines.

Le Conseil n'a qu'un rôle consultatif, et n'a ainsi aucun droit de décision. Le règlement des affaires restant le domaine exclusif du Roy de France et de son gouvernement.

Le Roy peut également prendre consultation auprès du Conseil pour une affaire précise.


II.3. Fonctionnement

C'est le Roy qui préside le Conseil.

Le Chancelier de France. Il enregistre l'ensemble des discussions des séances dans les archives royales.

Session d'une affaire portée par un Grand Feudataire. Une demande est adressée par le Grand Feudataire  au Chancelier de France. Après premier examen avec le Roy, une séance (topic) sera ouverte au Conseil des Dépêches et l'ensemble des membres sera convié à débattre.

Session d'une affaire portée par le Roy. Le Roy peut convoquer à tout moment et en tout lieu le Conseil des Dépêches pour traiter d'une affaire. Le Roy en fera alors savoir au Chancelier qui organisera la séance.



Chapitre troisième - La Pairie


Préambule
La Pairie de France récompense la noblesse et le clergé de ses actes pour la Couronne, siégeant au Palais Royal, ancien Palais Cardinal . Elle fait office de Tribunal Nobiliaire selon la Jus Noblitias et désigne, en cas de vacance au pouvoir, un Régent parmi ses membres.



I. Les Hauts Dignitaires du Royaume

Le Roy de France préside l'assemblée des Pairs. Il est accompagné de la Reyne de France et du Dauphin à sa majorité tous deux membres de droit de par leur rang.


Les Pairs. Le titre de 'Pair de France' est honorifique et accordé par décision du Roy en conseil avec les autres Pairs. Il permet de récompenser ceux qui, depuis longtemps, œuvrent pour le bien de la Couronne à appréciation du Roy.


Ils peuvent être disgraciés par le Roy et jugés uniquement par la séance de la Cour des Pairs.


II. Du rôle de la Pairie

Son premier rôle est de conseiller le Roy sur l'ensemble de sa politique et n'a qu'un rôle consultatif auprès de sa personne.

La Pairie conseille également le Roy dans le choix de ses vassaux. Le Roy seul peut décider d'anoblir ou non.

Les Pairs réunis en séance donnent également leur aval ou non à l'anoblissement des vassaux des hauts Nobles du Royaume, comme le prévoit la Jus Nobilitas.

La Pairie se rassemble en Cour des Pairs afin de juger les abus et délits de la noblesse. Se sont les seuls habilités à juger les nobles du Royaume.
La Cour des Pairs est également la seule autorité habilitée à juger les autres Pairs.

En cas de vacance au pouvoir : disparition, mort du Roy alors que le Dauphin n'a pas atteint la majorité de 14 ans, la Pairie se doit alors de tenir séance afin d'élire parmi eux le futur Régent.
Dans le cas où le Roy fut marié, c'est à la Reyne de prendre la Régence sans l'accord de la Pairie.

En qualité de Premier Ministre

EDIT DE PARIS DU MOIS DE FÉVRIER 1652

Faite à Paris
Enregistrée par le Conseil d'Etat le 15 février 1652
Entrée en vigueur au 17 février 1652


DISPOSITION PRÉLIMINAIRE A LA PROMULGATION
LOUIS-PHILIPPE DE LA BRIE EN CARLY(I) ... Les grands avantages que nos sujets ont reçus des soins que notre prédécesseur avait employé à réformer les institutions du Royaume de France nous ont porté à donner une nouvelle réforme portant sur la souveraineté du Royaume et de nos provinces, et qui est d'autant plus importante, qu'elle conserve les coutumes et les traditions locales dans leurs biens. A ces causes, etc., ordonnons, et nous plaît, ce qui ensuit…


Préambule
L'Edit de Paris réglemente les pouvoirs des Grands Gouvernements des provinces, la qualité de leur charge et les dispositions particulières liés aux Coutumes locales.




TITRE PREMIER - DE LA SOUVERAINETÉ DU ROI


I.1. Aliénation du Royaume de France

Le Royaume de France et les provinces qui la composent sont inaliénables. Les provinces du Royaume sont possessions de la Couronne.

Les apanages sont réglementés par les dispositions précises des Lois Fondamentales du Royaume de France.


I.2. Territorialité des Lois Royales

Les lois royales sont exécutoires sur l'ensemble du Royaume, et s'appliquent à toutes les personnes qui s'y trouvent, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Conseil d'Etat.


I.3. La non-rétroactivité des lois

La loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif.


I.4. L’universalité des lois

La loi doit être connue par tous et nul n'est censé l'ignorer.


I.5. La date d’application des lois

Les lois sont applicables à partir d'un jour franc après leur validation par le Conseil d'Etat, et cela jusqu'à ce que ce dernier ou le Roi de France décident de les abroger.

I.6. De la diplomatie

Les Affaires Etrangères sont du domaine de l'autorité royale.

Toutefois, les provinces peuvent disposer de locaux pour l'échange d'informations, notamment à but économique, sur responsabilité du Secrétaire à la Maison du Roi et du Surintendant des Finances Royales.


TITRE II - DES GRANDS GOUVERNEMENTS

II.1. Des compétences
Chaque province du Royaume de France dispose de prérogatives et de pouvoirs précis. Ils doivent en outre se charger des affaires économiques et juridiques. Toutefois, les Grands Gouvernements ne peuvent pas faire office de Cour de Justice et ne décident pas du montant des impôts royaux.


II.2. Des charges provinciales

Le Gouverneur. Nommé par le Roi, c'est le représentant de l'autorité royale. Il représentante aussi sa province auprès de la Persone Royale et préside un gouvernement provincial. Il doit régulièrement siéger au Conseil des Dépêches.

Le Chancelier. Il est en charge de la Chancellerie locale, à savoir la gestion des rapports diplomatiques entre les provinces.

L'Argentier. Il est en charge des finances de la provinces et des affaires économiques. Il doit régulièrement tenir compte des activités économiques de la province au Surintendant des Finances.


II.3. Du contrôle du Souverain

Un Commissaire peut être nommé par le Surintendant aux finances sur conseil du Roi de France pour aller enquêter ou tout simplement vérifier les actions d'un Grand Gouverneur dans une province. Il aura alors accès au conseil.

Des rapports d'activités et de finances sont également à transmettre au Surintendant aux finances ou à défaut au Conseil des Dépêches selon des critères fixes. A savoir, un rapport financier le premier de chaque mois, et un bilan d'activité le quinzième du mois.


II.4. Des traditions locales de gouvernement

Possibilité est laissée aux provinces de modifier les noms des charges et d'en rajouter en fonction des traditions locales.



Voulons que le présent édit soit gardé et observé dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance, à commencer au quinzième jour du mois de février de l'an de grâce 1652 ; abrogeons toutes ordonnances, coutumes, lois, statuts, règlements, stiles et usages différents ou contraires aux dispositions y contenues.

En qualité de Premier Ministre

Ordonnance du 30 octobre 1656 réformant les Conseils du Roy

Préambule

Parce que l’organisation du Royaume doit s’adapter aux contraintes nouvelles, la présente ordonnance abroge l’ordonnance du 15 février 1652 établissant les Conseils du Roy et s’y substitue.




Chapitre Premier - Le Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat est le nom donné au Gouvernement Royal. Ses membres orientent, organisent et mènent les actions du Royaume et gèrent ses affaires. C’est par l’action du Gouvernement que le Roy mène sa politique et impose ses décisions. Le Conseil d'Etat se décompose de deux corps, celui des Officiers et Secrétaires d'Etat, qui ont voix délibérative, et celui des Hauts Commissaires et Conseils exceptionnels, qui ont voix consultative.

Le Gouvernement Royal se réunit au Palais Jacques Cœur, à Bourges.



I.1. Les offices et Secrétariats d'État

I.1.1. Constitution du corps des officiers et secrétaires d'Etat

Le Premier Ministre. Nommé par le Roy. Il est le chef du gouvernement en collaboration avec Sa Majesté. Il supervise le travail de chaque ministre et peut nommer avec l’accord du Roy des personnes à ces postes. Il est également en charge des relations diplomatiques avec les autres Etats.

Le Chancelier et Garde des Sceaux de France. Nommé par le Roy. Il supervise et coordonne les actions du Gouvernement Royal en proposant, préparant, vérifiant les lois et toutes autres décisions qui sont émises par le Conseil d’Etat. Il est le Garde des Sceaux en charge des archives royales et de la bibliothèque.

Le Surintendant des Finances Royales. Nommé par le Roy. Il supervise l’ensemble du budget du Royaume. Il supervise la Cour des Comptes avec les Argentiers locaux et le Grand Sénéchal concernant le financement de l’Armée Royale.

Le Grand Sénéchal. Nommé par le Roy. En charge de la sécurité du Roi et du Royaume, il est le chef de l’Armée Royale. Il est en charge de son bon fonctionnement et il est responsable de sa disponibilité. C’est à lui de nommer les différents Officiers de l’Armée. Il travaille en partenariat avec l’Intendant de Justice et de Police ducal et représente les intérêts de la Maréchaussée au Conseil d’Etat. Lorsqu’une enquête nécessite une coordination des maréchaussées ducales, le Grand Sénéchal est en charge de la gestion de l’enquête. Il commande alors aux Intendants de Justice et de Police Ducale le temps nécessaire à la résolution de l’enquête

Le Grand Aumônier de France. Nommé par le Roy. C’est le conseiller en matière religieuse auprès de la personne du Roy. Il est en charge de la Maison Ecclésiastique du Roy, à savoir des messes, des cérémonies religieuses et des aumônes du Roy.

Le Grand Chambellan. Nommé par le Roy. Il a accès en permanence à la chambre du Roi, a la direction de la chambre et de la garde-robe du roi, signe les chartes et les documents importants. Il a la garde du sceau secret et du cachet du cabinet, reçoit les hommages rendus à la Couronne, fait prêter les serments de fidélité en présence du Roi. Sa fonction essentielle est son rôle lors du Sacre.

Le Secrétaire Personnel de Ses Majestés. Nommé par le Roy. Il a la charge d’écrire les courriers et annonces royales.


I.1.2. Les devoirs des officiers et secrétaires d'Etats

Le serment de fidélité. Tout nouvel officier ou secrétaire d'Etat doit prêter serment au Roy devant le Chancelier qui enregistre et valide la nomination. En prêtant serment, le nommé jure ainsi fidélité et conseil au Roy.

Le devoir de confidentialité. De par sa charge, tout officier et secrétaire d'Etat se doit de maintenir en secret les discussions et tout autre sujet abordé au sein du Conseil d'Etat. L'ensemble de ces sujets doit rester dans le secret le plus absolu.

Le devoir d'assiduité. Parce que l'État nécessite une préoccupation journalière, les membres du Gouvernement Royal se doivent d'être présents à l'ensemble des discussions, sauf motif indiquant leurs possibles absences.


Tout manquement révélé après admission sera passible de poursuites à l'encontre de celui qui a rompu le serment.


I.2. Les Hauts Commissariats et autres Conseillers exceptionnels


I.2.1. Constitution du corps des Hauts Commissaires et des Conseillers exceptionnels


Les Hauts Commissaires. Représentants des peuples d’Angleterre et de Guernesey, ils sont nommés selon leurs lois et représentent, au sein du Conseil d’Etat, les intérêts de leurs peuples.

Les Conseillers exceptionnels. Nommés par le Roy. Ce sont les personnes montrant une certaine science dans un domaine précis. Ils sont nommés par le Roy afin d’apporter conseil et aide dans leur domaine de prédilection. Leur nombre est illimité autant que le Roy le souhaitera.


I.2.2. Les devoirs des Hauts Commissaires et des Conseillers exceptionnels


Le serment de loyauté. Les Hauts Commissaires et Conseillers exceptionnels sont dispensés de prêter serment de fidélité envers le Roi de France. Toutefois, ils s'engagent à ne pas porter atteinte aux intérêts du Royaume de France et de Navarre et à ne pas user des informations confidentielles dont ils auraient connaissance de par leur participation active au Conseil d'Etat pour lui nuire.

Le devoir de confidentialité. De par sa charge, tout Haut Commissaire ou Conseiller exceptionnel se doit de maintenir en secret les discussions et tout autre sujet abordé au sein du Conseil d'Etat. L'ensemble de ces sujets doit rester dans le secret le plus absolu.

Le devoir d'assiduité. Parce que l'État nécessite une préoccupation journalière, les membres du Gouvernement Royal se doivent d'être présents à l'ensemble des discussions, sauf motif indiquant leurs possibles absences.


I.3. Fonctionnement

Le Conseil d’Etat est toujours et exclusivement tenu par le Roy de France. Peut y assister également le Dauphin à ses quatorze ans, âge de la majorité.

Les membres du Gouvernement Royal agissent chacun dans leur domaine d’action. Ils gèrent donc leur office selon les directives annoncées par le Roy et/ou son Premier Ministre.

Ils peuvent aussi conseiller le Roy sur une question donnée, proposer des lois, édits ou ordonnances et aborder un thème général auprès du Roy.

Les Officiers et Secrétaires d'Etat ont voix délibérative lors des assemblées. Les Hauts Commissaires et Conseillers exceptionnels ont une voix consultative.




Chapitre Second - La Pairie


Préambule

La Pairie de France récompense la noblesse et le clergé de ses actes pour la Couronne, siégeant au Palais Jacques Coeur. Elle fait office de Tribunal Nobiliaire selon la Jus Noblitias et désigne, en cas de vacance au pouvoir, un Régent parmi ses membres.



I. Les Hauts Dignitaires du Royaume

Le Roy de France préside l'assemblée des Pairs. Il est accompagné de la Reyne de France et du Dauphin à sa majorité tous deux membres de droit de par leur rang.


Les Pairs. Le titre de 'Pair de France' est honorifique et accordé par décision du Roy en conseil avec les autres Pairs. Il permet de récompenser ceux qui, depuis longtemps, œuvrent pour le bien de la Couronne à appréciation du Roy.


Ils peuvent être disgraciés par le Roy et jugés uniquement par la séance de la Cour des Pairs.


Le Régent. Nommé par la Cour des Pairs, ou en son absence par la famille Royale et parmi ses membres, il aura à charge la gestion du Royaume. Il disposera de l'ensemble des prérogatives royales et ses pouvoirs n'auront de limite que celle de ne pouvoir porter atteinte à la vie des éventuels successeurs au trône de France et de Navarre. Le Régent est membre de la Pairie au même titre que le Roi.


II. Du rôle de la Pairie

Son premier rôle est de conseiller le Roy sur l'ensemble de sa politique et n'a qu'un rôle consultatif auprès de sa personne.

La Pairie conseille également le Roy dans le choix de ses vassaux. Le Roy seul peut décider d'anoblir ou non.

Les Pairs réunis en séance donnent également leur aval ou non à l'anoblissement des vassaux des hauts Nobles du Royaume, comme le prévoit la Jus Nobilitas.

La Pairie se rassemble en Cour des Pairs afin de juger les abus et délits de la noblesse. Se sont les seuls habilités à juger les nobles du Royaume.
La Cour des Pairs est également la seule autorité habilitée à juger les autres Pairs.

En cas de vacance au pouvoir : disparition, mort du Roy alors que le Dauphin n'a pas atteint la majorité de 14 ans, la Pairie se doit alors de tenir séance afin d'élire parmi eux le futur Régent.
Dans le cas où le Roy fut marié, c'est à la Reyne de prendre la Régence sans l'accord de la Pairie.